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Par Spirale le mer, 13/05/2020 - 21:05

1) Le PCAET: PRÉSENTATION
Le PCAET est un dispositif interministériel lourd à mettre en place compte tenu de la multiplicité des dispositifs administratifs concernés. Il est une conséquence de la loi de transiton énergétque pour une «croissance verte».
Il est obligatoire pour toutes les communes/communautés de communes de plus de 20000 habitants. Il construit des convergences entre les porteurs d’initiatives et oriente les politiques environnementales des territoires.
Remarques sur la mise en place des PCAET
Si la phase de diagnostic est importante, elle est souvent le prétexte à prendre du temps (exemple à Marseille)
Le bilan est décevant. La mise en œuvre était prévue pour 2019 mais nombre de communes sontencore dans la phase d’élaboration.
Dans la phase d’élaboration il est important:
De rappeler aux communes/communautés de communes leur responsabilité dans la baisse des émissions des GES au niveau local (transports, industrie)
D’agir sur les causes en rappelant le lien entre la façon d’acheter et les émissions de GES provoquées par la fabricaton des produits
De dénoncer la perversité de la politique d’adaptation des territoires au changement climatique qui vise l’adaptation des cultures au changement climatique au lieu de chercher à agir sur les causes
D’expliquer que l’accompagnement des nouveaux produits n’est pas suffisant
D’avertir qu’en matière de qualité de l’air, la question n’est pas la respirabilité (mauvaises odeurs) mais la présence de matières toxiques (particules fines, ammoniaque...)
De faire le choix de l’efficacité. Tendre vers la sobriété énergétque (isolaton des appartements) et ne pas se contenter d’investir dans des techniques de production d’énergie renouvelables
-
Cadre juridique et timing
3 niveaux: national, régional et communal/intercommunal. Concertation de tous les acteurs (experts, associations, citoyen.ne.s, élus, entreprises...). 2 mois de concertation avec les services de l’Etat. 1 mois pour la consultation des citoyen.ne.s (plateforme sur le net).
2) RÔLE DES COMITÉS LOCAUX
Exercer le contrôle dans la réalisation et/ou mise en œuvre des PCAET
Être force de proposition
Imposer le sujet comme incontournable dans les engagements des candidats aux municipales et assurer le suivi des engagements après les élections
Rendre visible les manifestatons pour intéresser la presse locale et renforcer les relations avec les journalistes
Former aux gestes citoyens
Impliquer Attac dans la création de convergences, de collectifs divers, de réseaux de personnes ressources, pacte pour une transition écologique et démocratique...
Mener l’offensive sur des aspects locaux: imperméabilisation des sols (cf Europacity), grands et petits projets inutiles imposés), projet alimentaire territorial...
Rappeler l’importance des SCOT (mise en cohérence de l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage) pour impliquer l’Etat, la région et le département aux côtés des communes/communautés de communes.
Il faut pouvoir disposer d’un pôle de compétences à dispositon des comités locaux: ambassadeurs de l’énergie, espace info énergie, dossier de l’ADEME (diapositives): information sur les aides (qu’adviendra-t-il après 2021)
Pour en savoir plus: voir les nombreux documents en pièces jointes en bas de page ici.
Source: atelier proposé et animé par Attac Marseille et Attac Landes Côte sud lors de la CNCL de mars 2019.
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