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DEMOCRATIE DIRECTE: LE MOUVEMENT DE L'EAU PUBLIQUE EN ITALIE

Attac Italie a rédigé un document relatant leur expérience de démocratie directe dans le mouvement de l’'eau qui a remporté le grand succès de 95% de OUI pour l’'eau publique lors du Référendum national des 12 et 13 juin 2011.

Démocratie directe : le Mouvement de l’eau publique en Italie

 

D’après les expériences et les acquis accumulés le long de ces dix dernières années vécues  dans le Mouvement pour l’eau publique,  il nous semble qu’en Italie un courant de démocratie directe et militante, inconnu jusqu’à présent, a commencé à couler et à grossir.

Il s’est manifesté par le recours à des instruments de démocratie directe tels que le projet de loi d’initiative populaire ou le référendum.  Ce sont des moyens par lesquels le citoyen, fort de son bon droit constitutionnel, se pose en rapport direct avec les institutions pour obtenir des normes ou en abroger d’autres qui, à son avis, ne correspondent pas aux intérêts collectifs: ce faisant, le citoyen devient lui-même législateur.

Insatisfait et parfois dégoûté par le mal fonctionnement de la démocratie déléguée aux institutions[1]  l’esprit citoyen semble avoir trouvé et donné une nouvelle vie et de nouvelles  voies à des instruments démocratiques, pourtant prévus par la loi,  mais longtemps méconnus. Une brève période de gloire les avait valorisés dans les années 90 lorsque le mouvement des femmes s’en était emparé  et avait réussi à faire approuver par le Parlement la loi d’initiative populaire contre la violence sexuelle, ce qui avait provoqué – pendant la collecte des signatures – un important débat dans la société civile qui  obligea le Parlement à approuver un bon texte (le viol n’est plus un crime contre la morale mais contre la personne)  et mit en marge le machisme et le paternalisme jusqu’alors dominants. Ce fut la contre-épreuve  de l’échec de leur  tentative d’abroger par référendum  deux conquêtes fondamentales du mouvement des femmes en Italie : de bonnes lois sur le divorce (1974) et l’avortement (1981).

 

Comment ne pas voir le fil rouge qui relie le mouvement féministe au mouvement de l’eau ? De la pratique des groupes d’auto-analyse et de la prise de conscience à la critique radicale du machisme et au rapport d’autonomie absolue des partis politiques et des institutions ?

 

Nous retrouvons dans le mouvement de l’eau  ces mêmes caractéristiques distinctives: le refus des formes d’organisation connues, de la hiérarchie, des décisions prises à majorité,  remplacées par  la pratique du consensus,  l’affectation de tâches suivant les nécessités du mouvement sur base volontaire, souvent sans rémunération,  l’indépendance absolue des partis politiques dont le rôle assigné est de soutien extérieur, non pas de sujet promoteur  des initiatives.

Ce sont là les conditions qui ont permis au mouvement de l’eau d’élaborer sa plateforme culturelle et politique tout à fait originale, immédiate du point de vue de la communication[2] , capable de parler directement aux italiens/ennes intolérants peu ou prou  de la culture de droite apparemment majoritaire/dominante  dans le Pays.

 

Stratégique et clairvoyant fut le choix des instruments politiques appropriés :

a)  projet de loi d’initiative populaire

b)  projets de délibération d’initiative populaire pour les Communautés locales

c)  référendum abrogatif d’une loi, ou d’une partie de loi

 

a)      Projet de loi d’initiative populaire  (Art. 71 – Constitution italienne)

50.000 signatures suffisent pour sa présentation à l’une des deux branches du Parlement. Malheureusement aucune norme ne l’oblige à la discussion ni à l’approbation. C’est le cas du Projet de loi soutenu par 406.626 électeurs/électrices italiens,  présenté à la Chambre des Députés en Juillet 2007 par le Forum Italien des Mouvements de l’Eau, et oublié ensuite jusqu’à janvier 2012 où il semble avoir été ressuscité.

 

Malgré ce malheureux cheminement parlementaire, l’initiative avait mis en œuvre un procès démocratique de base de longue haleine dont nous avons retrouvé les résultats non seulement dans les signatures recueillies mais aussi dans le consensus croissant pour les initiatives successives

 

b)      Projet de délibération d’initiative  populaire pour les Institutions  (Régions) et les Communautés locales (Provinces, Communes) - Les règlements les concernant peuvent différer profondément les uns des autres, suivant les choix de l’Administration.

Là encore, le citoyen se substitue au conseiller régional, provincial ou municipal pour faire passer des choix dans l’intérêt de la collectivité.

Un grand nombre d’initiatives prises dans tout le Pays  ont apporté des modifications aux Statuts des Institutions respectives en y introduisant le principe de la propriété et de la gestion publique de l’eau, à gérer par une entreprise publique non lucrative.[3]

 

c)      Référendum (Art. 75 – Constitution italienne)

Excepté les référendums constitutionnels, le Référendum en Italie est uniquement abrogatif et doit être soutenu par un minimum de 500.000 signatures. Après le grand  succès progressiste des référendums confirmant les lois du divorce ( 1974) et de l’avortement (1981), cette institution a connu un déclin progressif en raison du nombre excessif de   consultations référendaires organisées,  et de l’hétérogénéité des sujets soumis au vote.

En effet, la critique qui nous était le plus souvent adressée en campagne référendaire pour l’eau publique portait sur la difficulté d’atteindre le quorum (51% des ayants droit au vote).

            Encore une fois le Forum avait vu loin : le quorum a été largement dépassé et les « OUI » atteignaient 95% des  voix.

 

De ces trois expériences [] nous avons tiré quelques enseignements et des suggestions pour notre travail à l’avenir []. L’ICE –Initiative des Citoyens de l’Europe qui nous paraît un instrument très utile pour conduire en même temps, pendant une année, dans au mois 7 pays de l’UE une initiative de masse sur un projet de loi européenne qui affirmerait la propriété et la gestion publique de l’eau sans aucun but lucratif, pour contrecarrer les plans de la Commission visant au contraire à la privatisation de l’eau.

 

L’Initiative citoyenne européenne

 

Elle permet à un million de citoyens de l'UE de participer directement à l'élaboration des politiques européennes, en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative dans un domaine où l'UE est habilitée à légiférer. L’initiative doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d’au moins 7 pays sur les 27 que compte l’Union. Un nombre minimum de signataires est requis dans chacun de ces 7 États membres : http://ec.europa.eu/citizens-initiative/files/guide-eci-fr.pdf

 

Les succès indéniables remportés en Italie sur le terrain de la démocratie directe nous disent qu’ils pourraient se répéter en UE à travers un parcours de démocratie citoyenne dont nos sociétés ont un immense besoin.




[1]  Au Parlement, aux Régions, aux Provinces, aux Communes, jusqu’aux  arrondissements, aux communautés de montagne, etc.

[2] Besoin d’eau/droit à l’eau, bien commun, l’eau n’est pas une marchandise, hors le profit de l’eau, hors l’eau du marché,  « on écrit eau on lit démocratie »,  etc,

 

Source:

Associazione per la Tassazione delle Transazioni finanziarie e l’Aiuto ai Cittadini

www.attac.it – Tel. 347 9443758

 

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