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CONSOMMATION RESPONSABLE ET TERRITOIRES

 

Consommation responsable et territoires

La consommation responsable, Un enjeu pratique et politique

 

Les modes de consommation, en articulation avec les modes de production et de distribution, sont déterminés par et déterminent à la fois l’organisation de nos sociétés.
Ainsi, depuis notamment la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement en 1992 (« Sommet de Rio »), l’évolution des modes de consommation est aujourd’hui réputée indispensable pour infléchir les dégradations environnementales, sociales, économiques et culturelles liées à nos modes de développement. Face aux enjeux écologiques et sociaux et aux défis croissants auxquels est confrontée l’humanité, la consommation responsable représente en effet un levier d’action pratique et politique. Action collective par la somme des actions individuelles, la consommation responsable se situe à l’articulation entre les niveaux microéconomique, macroéconomique, politique et les comportements personnels. Elle permet de réconcilier et de souligner les interdépendances entre le consommateur, l’épargnant, le contribuable, le producteur et le citoyen … ici ou ailleurs. Portée par le pouvoir et la responsabilité des consommateurs, au-delà du « militantisme du ticket de caisse », elle constitue un réel pouvoir d’agir : comme levier économique, comme levier politique et comme facteur de transformation, individuelle et collective.


En effet, la remise en cause de l’économie dominante et des institutions établies, l’élaboration de nouveaux modes d’organisation de la démocratie - aux niveaux mondial et local, ne pourront aboutir valablement que si chacun se mobilise contre les fonctionnements en place mais aussi si chacun, à son niveau et dans ses actes concrets, se libère de ses conditionnements, reconsidère ses propres comportements, dans un souci constant de cohérence entre nos utopies et nos actes.

Cependant, si la consommation responsable s’avère un concept de plus en plus populaire, il en existe des interprétations fort différentes. Les discours à ce propos se limitent trop souvent aux recommandations d’écogestes et de commerce équitable, compris dans son aspect nord-sud, comme une démarche essentiellement caritative.

On assiste par ailleurs à une flagrante récupération économique des alternatives et de l’interpellation des consommateurs. La dimension collective et politique est gommée, on parle de « militantisme du ticket de caisse ».

Or, consciente ou non, la consommation est un acte politique car, avec les modes de production et de distribution qui y sont liés, elle a des effets structurants sur l’organisation de la société. C’est aussi une responsabilité politique de faire évoluer l’offre de produits et services, au niveau des institutions (par le soutien ou la contrainte vers les acteurs économiques), des entreprises (par les actions volontaristes), et des citoyens (par l’interpellation des institutions et des entreprises).

 

Le niveau territorial, levier d’action majeur pour la consommation responsable

Les acteurs institutionnels – et notamment les collectivités territoriales – ont un rôle essentiel à jouer à tous les niveaux vers un développement durable. Ils peuvent en effet encourager, contraindre et accompagner l’évolution des modes de production, d’approvisionnement et de consommation dans leur périmètre de compétence. En matière de consommation responsable, les collectivités territoriales peuvent agir très concrètement à travers leurs propres pratiques (les achats publics), mais aussi par la promotion d’une consommation responsable et le soutien à l’existence de l’offre commerciale correspondante. Elles peuvent aussi intervenir contre la transformation des citoyens en seuls consommateurs, en favorisant, en suscitant la participation active des habitants.

 

Pour la collectivité territoriale dans son rôle de consommateur, l’achat public est un moyen au service de fins politiques et non une fin en soi. Il convient donc d’en définir les priorités : non pas chercher quel type de gestion optimise l’organisation et l’entretien du territoire, mais comment accompagner une démarche qui permette aux citoyens de développer leur territoire à partir de leurs propres valeurs et choix politiques.

A l’heure où le regroupement des communes en communautés urbaines, communautés de communes ou d’agglomérations, pays, est en phase terminale, cette question est plus que jamais à l’ordre du jour.

Ces regroupements, au delà de leur ambition d’optimisation économique des moyens mis en œuvre localement, posent la question du pouvoir des autorités locales sur les conditions d’un développement durable. En effet, les marchés publics passés à l’échelle globale d’une ville mais encore plus à l’échelle d’une intercommunalité, d’un département, ou enfin d’une région, s’adressent à des entreprises qui, pour pouvoir prétendre répondre aux appels d’offre, doivent avoir une taille suffisamment importante. Nous sommes généralement loin des PME et des TPE qui sont les principaux employeurs dans nos territoires. A terme, cela signifie le risque de voir ces entreprises locales devenir des sous-traitants ou disparaître.

 

Les implications sont nombreuses :

- économiques avec la disparition progressive d’outils de production au profit d’activités de services, l’accroissement de la disparité entre les zones urbaines à forte attraction (économie diversifiée, large éventail d’activités faisant appel à une gamme étendue de qualifications,…) et les zones à faible attractivité (quartiers périphériques, zones rurales,…) et enfin de la concurrence induite entre les collectivités.


- sociales avec un taux de chômage et un niveau de précarité à minima constant mais souvent en augmentation dans des quartiers populaires qui ont tendance à se paupériser et à être marginalisés,


- écologiques en augmentant les transports, la pollution associée (air, déchets, bruits,…) et la contribution au changement climatique, en facilitant l’usage diffus de produits à risque sanitaire ou environnemental, en faisant l’impasse sur les problèmes aigus de consommation d’espace et d’utilisation des ressources rares (eau, énergie, milieu naturel,…) que connaissent nos villes


- éthiques car un contrôle réel des conditions sociales (travail des enfants, droits du travail et des salariés, prix et rémunérations,…) et environnementales d’une production souvent externalisée est difficile. Cela souvent au détriment des populations du Sud, artisans contraints de la consommation des populations du Nord.


- politiques enfin car, progressivement dépossédés de leur emprise et de leurs choix sur l’organisation économique de leur territoire, les élus n’auront à terme pour mandat que la seule exécution de politiques définies ailleurs et souvent contraires à l’article 1° de la déclaration de Rio qui considère que « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au Développement Durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature ».

 

En réalité, les collectivités territoriales peuvent agir à trois niveaux pour une consommation responsable sur leur territoire :
1. en tant que consommateur collectif et acheteur public, en mettant en place une démarche de consommation responsable au niveau de l’institution
2. en tant qu’acteur institutionnel, par les leviers d’action (de soutien, ou au contraire de contrainte) vers les acteurs économiques
3. comme acteur de l’information et de la sensibilisation à la consommation responsable et à la participation citoyenne.

Mais cette démarche doit s’inscrire dans un cadre politique et réglementaire complexe où se conjuguent, en complémentarité, contradiction ou opposition :

- des schémas d’aménagement et des politiques économiques, sociales et environnementales européennes, nationales, régionales, départementales, locales
- des réglementations européennes, nationales, locales
- des domaines de compétences dont les contours et les moyens peuvent être flous.

Les collectivités, confrontées à toujours plus de charges avec des moyens qui se réduisent, sont rarement armées pour pouvoir dénouer cet entrelacs de contraintes de façon simple et opérationnelle. S’il faut convoquer le ban des juristes pour se sortir du guêpier des lois et l’arrière-ban des techniciens pour émerger du maquis des offres, nul doute que nombre de collectivités renâclent devant l’obstacle.

Ainsi, la consommation responsable, déclinée au niveau régional, peut se déployer selon trois axes :

1. Achats publics et organisation des services aux usagers

Achats de produits et services : quoi, où et comment pour une collectivité ?

- Quoi ? Quels produits et services acheter ? Acheter ou produire soi-même ? Travailler en régie (communale ou intercommunale) ou choisir la délégation ou la sous-traitance aux acteurs privés ou associatifs ? La liste des domaines de produits et services, par thématiques, est à établir mais sa palette en surprendra plus d’un.

-  acheter/consommer de façon responsable ? Nous visons un guide thématique régional inspiré du guide réalisé par Action Consommation à destination des consommateurs pour le Val d’Oise, avec indications de fournisseurs ou réseaux de fournisseurs / prestataires potentiels.

- Comment acheter ? Comment mettre en place la démarche ? Comment l’évaluer ? Avec quels indicateurs (environnementaux, économiques, sociaux, culturels, de bonne gouvernance) ? Dans quel cadre réglementaire et opérationnel (clauses sociales et environnementales, exigences d’efficacité économique, code des marchés publics, réglementation européenne, AGCS…) ? Comment opérer un retournement de la réflexion politique d’une collectivité (de la mentalité du ‘mieux disant’ qui favorise de fait les grandes entreprises, aux ‘petits lots’ qui permettent aux TPE et PME locales de répondre à l’appel d’offre, tout en restant ‘économe des deniers publics’) et donc convaincre et former tous les publics concernés : élus, services administratifs et citoyens ?

 

2. Leviers d’action réglementaires et économiques vers les acteurs économiques

Quels outils pour favoriser la consommation responsable sur le territoire ?

Quels outils pour promouvoir une politique écologique et économe de production (énergie, eau, économie des espaces nourriciers, produits agricoles ou industriels, flux marchands, transports, gestion des déchets, etc.), au service de tous, en favorisant une restauration des écosystèmes sur le long terme, en assurant une maîtrise des risques environnementaux et en permettant un contrôle local d’un aménagement économique à taille humaine du territoire de la collectivité ?

Que peut mettre en place une collectivité pour contraindre, favoriser, préserver différents types de production et de distribution, et comme opportunité de connaissance et/ou de comportement pour ses habitants et visiteurs ? (p.ex. motion du conseil municipal relatif à l’achat éthique, au respect des droits de l’homme et de l’enfant au travail, agenda21, refus conditionnel d’octroyer certaines subventions, contraintes particulières, soutien à l’économie solidaire, SCIC, incitations fiscales et autres vers les particuliers…) ?

Que peut mettre en place une collectivité pour garantir l’accès aux services pour tous dans les meilleures conditions, en intégrant dans la réflexion et la démarche de mise en œuvre les diversités culturelles, sociales, cultuelles, les multiples lieux et réseaux de réflexion, de solidarité, de pratiques culturelles, sociales, politiques qui s’interpénètrent dans chaque collectivité ?

Comment renforcer les solidarités locales et internationales par le biais de la consommation responsable (p.ex. AMAP, commerce équitable, entreprises et association d’insertion,…) ?

- Comment renforcer la solidarité entre les territoires en identifiant et en participant aux réseaux de collectivités agissant sur cette thématique, en s’appuyant sur les consultants et réseaux de consultants pouvant apporter leur appui dans la conduite de cette démarche. Le retour, la mutualisation et la capillarité des pratiques, le relais d’information et de sensibilisation aux différents niveaux de territoires, développent les possibilités des autorités locales élues d’occuper pleinement la place qui doit être la leur ?

NB : Ces questions incluent le soutien politique aux alternatives, une façon pour la collectivité non seulement de les promouvoir et d’influer ainsi sur les modes de production, de distribution et de consommation, mais de maintenir ou de revivifier un tissu économique local trop souvent réduit à merci par la mondialisation libérale.

3. Sensibilisation et participation citoyenne

Dans les démarches territoriales, il ne s’agit pas de prédéfinir en cercle restreint des propositions à appliquer mais bien de les construire avec les habitants de la collectivité car, s’ils ne sentent pas impliqués dans la conception, ils ne le seront pas dans la mise en œuvre.

Comment impliquer le public dans le processus de prise de décision ?

Quelles structures mettre en œuvre pour que ces questions essentielles, en particulier à long terme, soient inscrites à l’ordre du jour de la vie politique et soient l’objet d’un débat sérieux ? Comment rendre les procédures de préparation et de prise de décision administratives, les plus transparentes et ouvertes à la participation des citoyens, tout en étant en prise avec la complexité sociale et technique croissante du monde actuel ? Dans des situations complexes, comment avec la participation du public transformer des décisions techniquement adéquates en décisions socialement appropriées ?

Comment intégrer cette démarche dans les instances et outils de concertation existants (comités consultatifs, conseils de développement, conseils et réunions de quartier, charte du vivre ensemble et de la concertation,…) ?

Quels outils (mallettes pédagogiques, supports multimédias,…) pour développer la sensibilisation, la communication, l’éducation à la consommation responsable et à la participation citoyenne ? Quels démarche et quels outils pour former les citoyens d’une ville (habitants jeunes et moins jeunes, employés de la collectivité, élus) afin qu’ils s’approprient les enjeux et les traduisent dans les gestes du quotidien ? Cet axe inclut les actions de sensibilisation de la collectivité ou le soutien à des initiatives dans ce domaine menées sur son territoire (notamment par les acteurs associatifs mais aussi par certaines entreprises), ainsi que l’organisation et la facilitation de la participation des citoyens/habitants.

Véronique GALLAIS et M’Baïreh LISETTE, septembre 2008

PS : Ce texte a été écrit dans le cadre d’un projet de guide d’information et d’action pour les collectivités territoriales souhaitant engager sur leur territoire une démarche de consommation responsable, de promotion et de soutien à la consommation responsable. Malheureusement, nous avons dû mettre en sommeil ce projet, ébauché avec quelques organisations, par manque de disponibilité pour l’animation de ce travail.

 

Source: site d'Action Consommation  http://actionconsommation.transition89.lautre.net/Consommation-responsable-et,539.html

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