Projet de territoire en vue de la réappropriation d'une économie locale sur la communauté de communes autour d'Anduze (2C2A - Gard)

 
Introduction

Présentation du livre que vient de publier la 2C2A "Actes du projet de territoire, une démarche citoyenne pour les 15 ans à venir" disponible ici:

http://www.cc-autouranduze.fr/news/index.php?id_news=147
 

Lecture des 2 préfaces :
- du président de la communauté de communes insistant sur la démarche participative et la méthode de travail : la sociocratie.

- de l'intervenante Aurélie Génolher insistant sur le penser global, agir local et sur le but de cette démarche "Consolider un territoire rural et citoyen pour relever les défis environnementaux et socio-économiques"
 

 
Description rapide de l'état des lieux de l'intercommunalité

 
* environ 10 000 habitants

* croissance démographique et de la population active importante des 10 dernières années

* une majorité des activités dans le commerce et le tourisme, mais aussi la viticulture

* lien géographique réunissant ces communes : les vallées des gardons 

* importance des réalisations dans la petite enfance avec un réseau de crèches et d'assistantes maternelles

 
Démarche participative du projet de territoire

 
Au moment où les réformes territoriales visent à détruire toute souveraineté démocratique, dans un mouvement inverse, une mobilisation civique autour d'élus locaux peut relancer une dynamique de réappropriation d'espaces de vie sociale bien souvent colonisés ou à l'abandon.

C'est ce qui semble se passer depuis septembre 2009 avec la CCAA, communauté composée de 8 petites communes rurales totalisant environ 10 000 habitants : Anduze, Cardet, Générargues, Lézan, Massillargues Atuech, Ribaute les tavernes, St Sébastien d'Aigrefeuille, Tornac ; Anduze, au cœur géographique de cette communauté, est la plus peuplée, avec 3 300 habitants.

Cela a commencé après le refus de certains élus et d'un groupe de militants de terrain de se voir, autoritairement, rattachés à une communauté d'agglomération, celle du Grand Alès. La riposte a été organisée aussitôt en mobilisant la population par des réunions hebdomadaires tournantes sur les 8 communes. Ces débats publics concernant le devenir du territoire ont multiplié les forces actives et les motivations : pas moins de 100 à 150 personnes présentes à chaque fois et cela en plein été.

Encouragés par cette réaction civique, les élus de la CCAA ont alors proposé la construction collective d'un projet de territoire alternatif et global, intitulé « une démarche citoyenne pour les 15 ans à venir ».

Pour construire le projet, s'est mis en place un système d'instances de travail démocratiques (voir ci-dessous) fédérant, avec l'appui d'un cabinet conseil, les élus locaux et tous les habitants qui souhaitent y participer (acteurs de l'économie locale, associations et citoyens). Le fonctionnement de ces instances se faisant en appliquant les principes de la sociocratie, double démarche par consentement :

- dissensus/consensus, soit tant qu'il y a désaccord, on continue à débattre pour trouver une formulation qui convienne à tous.

- cercles d'instances de décisions qui se recoupent en partie, et représentés à chaque niveau par 2 personnes

Trois trimestres d'élaboration jusqu'en juin 2010 pendant lesquels 5 groupes mixtes (élus – habitants) se sont répartis par thème : services et vie sociale, culture et vie associative, agriculture, tourisme, économie, les thèmes de l'écologie et de la démocratie restant transversaux. La démarche collective s'est déroulée en 3 étapes :

* le regard (établir collectivement un état des lieux)

* l'horizon (exprimer les rêves d'avenir pour son territoire)

* et le chemin (définir les moyens et les idées d'action).

Le résultat est une cinquantaine de propositions de projets d'action qui peuvent sembler hétéroclites, mais qui se regroupent par thème, autour d'orientations et d'objectifs stratégiques. Parmi ces propositions, quelques exemples :

- une formation et une coordination du développement de l'agriculture biologique autour de caves coopératives viticoles qui ont fusionné,

- la coordination des associations de l'action sociale et des services à la personne,

- une maison de la terre regroupant les métiers de la poterie et de l'agriculture,

- parmi les actions du groupe économie, à noter un projet de monnaie locale.

Tout reste à faire pour concrétiser ces actions et se pose à nouveau la question de quelle démocratie devra décider et gérer la mise en place.

Même si la poursuite du modèle de participation est souhaitée par tous – en effet, se sont renforcées maintenant des exigences à ne pas décevoir - avec le temps, des clivages et des lassitudes peuvent se faire jour.
Comment pérenniser ? Comment ne pas laisser les décisions et la gestion aux seuls élus ? Comment poursuivre avec ce mode de relations et de dynamique pour qu'il ne serve pas seulement à conforter les élus ?

Par ailleurs, la question de la représentativité de la population a été posée dès le début : peu de jeunes ni de population en difficulté. A noter :

- la parité à tous les niveaux constituée spontanément

- l'accord implicite des participants encartés (de l'éventail des gauches) et non encartés fonctionnant pendant ces 9 mois (même si des tensions ont dû être maîtrisées).
 

 
Les instances de travail

*3 assemblées de territoire regroupant tout le monde utilisent le matériel apporté par le cabinet conseil, valident le travail des assemblées précédentes, travaillent en groupes thématiques modérés par un élu et un (ou plusieurs) rapporteur(s) citoyen(s) choisi(s) par le groupe. Ces assemblées aboutissent sur une mise en commun des propositions.

*1 comité technique de suivi est composé d'élus volontaires, animateurs de chaque groupe de travail et des citoyens/rapporteurs désignés par les 5 groupes thématiques. Il est chargé, à chaque étape de travail, de faire une première validation des conclusions proposées par le cabinet conseil, présentées à l'assemblée de territoire suivante.

*1 comité de pilotage composé d'élus, mis en place par le pôle développement de la 2C2A, est chargé de vérifier que le cahier des charges est bien respecté dans tout ce processus.

*3 séminaires d'élus des 8 communes, ouverts aux élus des communes voisines de la 2C2A, approfondissent les conséquences prévisibles de la réforme des collectivités locales, travaillent sur les compétences et les coopérations intercommunales. Il en résulte des objectifs d'élargir les compétences et les coopérations intercommunales plutôt que de se tourner vers des regroupements d'intercommunalités.

Débat

Les questions ont principalement porté sur :
 

- le cabinet conseil, recrutement, coût, rôle : choix, voté en assemblée communautaire, parmi 4 propositions, 30 000€ sur les 9 mois, animation de toute la démarche et rédaction à chaque étape.
 

- détails sur les assemblées de territoire : publicité, organisation, lieu
 

- mise en place : un questionnaire préliminaire aux associations pour recueillir leurs idées sur un tel projet

- quel avenir : l'enjeu est de formaliser ce fonctionnement en actant les décisions et rédaction d'une charte; un engagement moral face à des exigences exprimées à ne pas décevoir

- pourquoi pas avoir choisi un référendum ?: un référendum sur une question aussi complexe ne peut donner qu'une réponse très générale et peu précise, n'exige pas assez de réflexion collective et n'engage pas à une gestion commune. 

Source:

Atelier proposé dans le cadre de l'Université citoyenne d'Attac 2010, avec Aurélie Génolher, 1ère vice-présidente de la 2C2A en charge du développement local, maire de Massilargues Atuech. Notes prises par Jacqueline Balvet

Pour plus de renseignements:

Le site de la communauté de communes autour d'Anduze