Les  sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) ont des principes de fonctionnement démocratiques donnant aux salariés le pouvoir de nommer leurs dirigeants et d'exercer collectivement un contrôle de leur activité professionnelle. Propriétaires de l'entreprise, ils en partagent les gains équitablement. 

• Les salariés-associés ou coopérateurs possèdent au moins 51% du capital de leur entreprise.

• Le gérant (dans une SARL) ou le conseil d'administration (dans une SA) sont élus par les coopérateurs selon le principe une personne = une voix et donc sans tenir compte des parts de capital de l’entreprise possédées par chacun. Les décisions opérationnelles sont prises par le comité de direction ou le conseil d’administration tandis que la gestion de l'entreprise (ressources humaines, communication...) est assurée par la direction et les cadres.
  

• Les bénéfices de l’entreprise sont répartis pour l’essentiel entre les « réserves impartageables », c’est-à-dire le patrinoire de l’entreprise elle-même, pour 40% en général, et  l’ensemble des salariés. Les coopérateurs ne touchent qu’une part minoritaire. Là encore les principe des Scop sont radicalement différents de ceux des entreprises classiques. L’achat de parts d’une Scop n’est pas motivé par la recherche de rentabilité, que ce soit au niveau des dividendes annuels ou d’une plus-value lors de la revente de parts. Ces dernières conservent en effet la valeur qu’elles avaient lors de leur acquisition.

Quelques chiffres (2008):

• La moitié des Scop exercent des activités de services, l’autre moitié étant partagée entre le BTP (bâtiment et travaux publics) et l'industrie. Il existe 1900 entreprises coopératives en France, nombre qui augmente régulièrement depuis 15 ans (+ 70 par an ces 5 dernières années).
•  Elles emploient 40 000 salariés, avec un taux de création d’emploi supérieur à la moyenne des entreprises classiques (10% par an) . La plupart des Scop françaises sont des PME de 22 salariés en moyenne. Les plus importantes sont Acome (dans les câbles et les fibres optiques), Alpha Taxi (chauffeurs de taxi sur l'Ile-de-France) et le groupe Chèque Déjeuner et comptent environ 1300 salariés.
  

• En Europe, l’Italie et l’Espagne comportent le plus grand nombre de coopératives. Elles emploient plus de 830 000 personnes en Italie et plus de 96 000 personnes en Espagne. L’importance de leur développement dans ces deux pays s’explique par une plus forte implication des syndicats dans la promotion de ce modèle économique alternatif. D’autre part, les coopératives bénéficient d’une solidarité territoriale plus forte dans ces pays décentralisés. Le groupe Mondragon dans le Pays basque espagnol est un des complexes coopératifs les plus importants d’Europe avec près de 92 700 salariés, dont les 2/3 sont coopérateurs, employés dans environ 180 coopératives, le groupe lui-même comprenant plus de plus de 250 entreprises.

• 75 % des coopératives sont bénéficiaires sur le plan financier. Elles sont en général en meilleure santé que les entreprises du secteur traditionnel car elles prennent soin d'augmenter des fonds propres de l'entreprise par le reversement d'une part importante des bénéfices (réserves impartageables) afin d'assurer leur pérénité. Elles ont ainsi mieux traversé les crises de ces 15 dernières années.
  

• Les Scop subissent les mêmes contraintes de compétitivité que les autres entreprises, avec cependant un avantage sur le plan fiscal où elles sont exonérées de la taxe professionnelle dans la mesure où elles respectent bien les principes coopératifs exigés par le Ministère du Travail. Cependant le salaire annuel moyen est supérieur à celui des travailleurs des entreprises traditionnelles (35 000 euros contre moins de 30 000 euros). Par ailleurs, leur démarche volontariste de réduction du temps de travail leur a permis de créer plus de 800 emplois.

Les Scop françaises sont rassemblées au sein du réseau Scop Entreprise qui porte les valeurs alternatives des Scop, les représente auprès des pouvoirs publics et leur assure de nombreux services pratiques. Les travailleurs envisageant la création d’une Scop (il suffit d’être deux !) ont tout intérêt à prendre contact avec l’Union régionale pour avoir tous les renseignements nécessaires et, le cas échéant, pour les aider dans toutes les étapes du processus de création d’une Scop: réalisation de l’étude de faisabilité économique et coopérative du projet, démarches pour obtenir des financements, établissement des statuts, outils de gestion, formation continue des dirigeants et les associés.

Le réseau intègre des sociétés financières spécifiques qui peuvent apporter des investissements extérieurs, ceux-ci étant particulièrement difficiles à trouver auprès des établissements financiers classiques étant donné l’absence de plus-values. Les salariés des Scop peuvent d’ailleurs participer à l’augmentation des capitaux disponibles pour les entreprises coopératives ou socialement responsables en plaçant leur argent sur des plans d’épargne salariale alimentant des fonds communs de placement.

Chaque année, une trentaine d’entreprises classiques sont transformées en Scop par leurs salariés. Pour une dizaine d'entre elles, c'est à la suite du départ à la retraite du dirigeant. Ce chiffre pourrait être bien plus élevé étant donné l'âge avancé de beaucoup de dirigeants d'entreprises et les difficultés à trouver des repreneurs. Mais l'option de la transformation en Scop est rarement envisagée, souvent par méconnaissance de leur fonctionnement.

La situation est plus délicate lorsqu’il s’agit d’une reprise après un dépôt de bilan. Scop Entreprise peut effectuer un audit approfondis de la situation de l’entreprise en moins d’un mois. Mais la grande majorité des projets étudiés (80-90%) ne débouchent pas sur la création d’une Scop. La moitié d’entre eux ne réunissent pas les conditions nécessaires à leur réussite. Dans les autres cas, ce sont les salariés ou le Tribunal de Commerce qui stoppent le processus.

Une nouvelle forme de coopérative se développe actuellement, la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). Elle permet d'associer un ensemble de partenaires dans un projet commun de développement local présentant un caractère d'utilité sociale: les salariés de l'entreprise, les bénéficiaires, les bénévoles, les collectivités territoriales, des associations, etc. Chacun d'eux peut acquérir des parts de la SCIC et devenir sociétaire.

Sources :

• Alternatives économiques  Dossier Web -  n°29 - Septembre 2008

La partie détaillant les processus de transformation  d’une entreprise classique en Scop est reproduite en intégralité ci-joint : Réussir une transmission ou une réanimation d'entreprise.

• Scop Entreprises, 37, rue Jean-Leclaire, 75017 Paris, tél. : 01 44 85 47 00, courriel : scopentreprises@scop.coop, site Internet : www.scop.coop  (Confédération Générale des Scop). Le site regroupe de nombreuses informations pratiques sur les Scop (dont un pôle emploi) et leur fonctionnement. L'accès aux pages régionales permet de découvrir des coopératives locales.
• Le site des SCIC: http://www.scic.coop/entreprise-cooperative.htm
• Le site de Mondragon:http://www.mondragon.mcc.es/fra/contacto/faqs.html#

Voir aussi:

• L'article de Joël Martine: Les coopératives ouvrières de Mondragon- Une réponse autogestionnaire à la crise. http://www.france.attac.org/spip.php?article3714