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Des idées pour agir

Quizz TAFTA

samedi 22 février 2014 par Spirale

Ce Quizz réalisé par Attac 04 a utilisé pour la 1ère fois lors de l’édition de Forcalquier (04) de la journée de la transition du 1er février 2014. Il a été bien reçu par les gens, quelques questions font rire, ce qui engage bien la discussion. Ça a aussi permis de constater que parmi les participants à cette journée, nombreux étaient celles et ceux qui ignoraient encore l’existence de ces négociations.

Il a été amélioré après échanges sur la liste local.

- Pour prévenir la question déjà posée au sujet du "comité 207" cité dans la réponse à la question 6, voici quelques éclaircissements, tirés d’un un article de Raoul-Marc Jennar.

Deux citations de cet article :
point 22 ...
Il faut rappeler que la Commission européenne est tenue de consulter les Etats sur chaque étape de la négociation (article 207 du traité sur le fonctionnement de l’UE) – et pas seulement sur ce seul point – et que ce sont les Etats qui donneront ou pas le feu vert à la Commission pour signer le résultat final de la négociation et que celui-ci sera soumis à la ratification de chacun des Etats membres. Ce rôle décisif des gouvernements des Etats fait d’ailleurs l’objet d’une note interne de la Chambre de Commerce américaine en France qui rappelle le lobbying nécessaire auprès du gouvernement français pour faire adopter le résultat final de la négociation.
point 29 ...
Commentaire : les indications géographiques, spécificité européenne, sont inlassablement dénoncées aux USA. Le texte se veut dès lors rassurant. On annonce ici que toute innovation en matière de droits de propriété intellectuelle fera l’objet d’une consultation du Comité de la politique commerciale où sont représentés les 28 gouvernements de l’UE. De toute façon, comme déjà indiqué, le négociateur unique qu’est la Commission européenne est tenu de faire régulièrement rapport de la négociation au Comité 207 où les 28 gouvernements sont représentés.

Le terme "Comité 207" est donc un raccourci qui désigne en fait le " Comité de la politique commerciale" qui est issu de l’article 207 du traité sur le fonctionnement de l’UE.

L’idée était ici de montrer que, même si à l’origine, les gouvernements n’ont pas été consultés, ils sont, via ce comité, régulièrement informés. Ils ne pourront donc pas dire "on ne savait pas, c’était l’Europe ..."

- La question des armes fait débat. Pour certains, les armes sont traditionnellement exclues des négociations commerciales car elles relèvent d’autres accords internationaux spécifiques. Mais elle a été laissée dans le quizz par méfiance vis-à-vis de ce qui serait "certainement exclu" de ce traité car si on lit l’argumentaire des pro-tafta, à peu près tout ce que nous mettons en cause ne ferait pas partie de l’accord !

- De toutes manières, pour être réutilisé ailleurs, ce document doit être remanié, puisqu’il y a des questions qui sont très locales à la Haute-Provence.


titre documents joints

Quizz Grand Marché Transatlantique. pdf

22 février 2014
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Quizz Grand Marché Transatlantique. odt

22 février 2014
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