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Des idées pour agir

Actions du groupe Eau de Châtellerault

mardi 22 décembre 2009 par Jean-François M (Attac Châtellerault)

Historique des démarches du groupe eau (2001-2006) d’ATTAC Châtellerault (Vienne) pour une gestion publique de l’assainissement et de la distribution de l’eau.

Dates repères :

01/01/2001 : création de la CAPC (Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais),

2001:Transfert de la compétence de l’assainissement de la ville de Châtellerault à la CAPC,

25/06/2001:décision de la CAPC de Châtellerault d’adhérer au SIVEER, (syndicat départemental s’occupant de la distribution de l’eau et de l’assainissement). Toutes les communes environnantes de Châtellerault adhéraient déjà au SIVEER.

31/12/2001 : fin du contrat de gestion de l’assainissement entre la CAPC et la Générale des eaux, (filiale de Vivendi, bureau régional basé à Châtellerault), qui gère également la distribution de l’eau à Châtellerault,

01/01/2002 : transfert de l’assainissement de Châtellerault au SIVEER, donc passage à une gestion publique.

Janvier 2002 : la générale des eaux attaque au tribunal administratif la CAPC, le SIVEER et le Préfet.

Début 2002 : Le groupe " eau" du comité local ATTAC Châtellerault se constitue avec pour objectifs :

- Informer les Châtelleraudais sur le procès intenté par la Générale des Eaux à la ville, en montrer les enjeux.

- Changer la gestion de la distribution de l’eau de la ville de Châtellerault, la transférer au SIVEER, en service public, au terme du contrat en cours (16 ans) soit le 1er janvier 2007. La Générale des eaux, gère la distribution de l’eau de Châtellerault depuis 1925 environ.

La ville de Châtellerault (38000 habitants) adhère à ATTAC

Nos démarches en 2002 :

- Rencontres avec différents acteurs ayant un pouvoir sur la gestion de l’eau à Châtellerault :

Le directeur du SIVEER,

Le directeur du cabinet du maire de Châtellerault,

Le directeur local de la Générale des eaux

- Articles de presse :

24/05/02:article N R (Nouvelle république) : Guerre de l’eau à Châtellerault

27/11/02:article N R : "ATTAC" creuse les dossiers locaux,

- Autres interventions :

Mai 2002 : A notre demande, participation du maire de Châtellerault, M.Tondusson ( PS successeur d’Edith Cresson) au festival de l’eau à Créteil à un débat avec Ricardo Pétrella président de l’ACME (Association pour le Contrat Mondial de l’Eau) et Gérard Payen, directeur de Suez.

Dans le cadre du Championnat du monde des montgolfières à Châtellerault : 2 conférences :

- 26/08/02:L’eau, patrimoine universel, avec Thierry Adam,

- 28/08/02:A qui profite le contrôle de l’eau, avec Jean-Philippe Joseph,

Exposition sur l’eau.

En 2003

- 09/01/03 : Rendu du jugement du tribunal administratif : globalement c’est un jugement favorable : la CAPC doit reprendre une nouvelle délibération de transfert des compétences pour l’assainissement après une information complète des conseillers d’agglo. Contrairement à la demande de la Générale des Eaux la CAPC n’est pas condamnée à cesser toute relation juridique et financière avec le SIVEER.

La Générale des Eaux fait appel auprès de la Cour Régionale Administrative. Ce n’est qu’en septembre 2007 que la Cour Régionale et le Conseil d‘Etat rendent un jugement définitivement favorable à notre collectivité locale en ce qui concerne la gestion de l’assainissement de l’eau.

- Nos rencontres :

17/01/2003 : rencontre avec le maire de Châtellerault (l’eau ne semble pas le sujet).

14/05/03:rencontre ATTAC- conseillers municipaux (le maire absent). Décision : dossier sur l’eau dans le bulletin municipal.

Juin 2003 : rencontre avec la municipalité : adjoint et directeur du cabinet du maire.

09/07/03:rencontre avec la municipalité (dont le 1er adjoint).

17/11/03:entretien et déjeuner avec Joël Tondusson (maire de Châtellerault), J L Linossier (Attac et association des usagers de l’eau à Lyon), J L Touly (syndicaliste Vivendi), J J Guérin (adjoint de la mairie de Poitiers, responsable de la régie municipale de l’eau de Poitiers).

17/11/2003 : conférence organisée par Attac : « quelle gestion pour la distribution de l’eau » avec Jean-Luc Touly, Jean-Louis Linossier, Jean-Jacques Guérin, Michel Guérin (1er adjoint de Châtellerault).

Déc. 2003 : "Quelle gestion de l’eau ?" dans le magazine de Châtellerault ; interview de D Blanchard d’ATTAC Châtellerault

En 2004

17/01/04 : lettre au maire de Châtellerault, lui demandant :

- le contrat de la Générale des eaux

- les rapports annuels de la gestion de l’eau,

- un audit sur la gestion de l’eau,

- la création d’une CCSPL

2004 : élaboration d’un 4 pages : A la reconquête d’un bien commun : l’eau (en pièces jointes).

2004 : tracts : l’or bleu du 21ème siècle ; ( 2004 année internationale de l’eau) : en pièces jointes.

20/02/04 : article N R sur le prix de l’eau dans la Vienne en 2002 : Châtellerault : 1,27 €/m3, Agglo de Poitiers : 0,91€/m3

Mars 2004 : article dans le magazine châtelleraudais : "Nous voulons être un aiguillon" ; on ne parle pas de l’eau.

6/04/04 : rencontre groupe eau-Siveer

09/06/2004 : rencontre du maire de Châtellerault : "à choix égal : service public" et nouvelle demande de la création d’une CCSPL pour la distribution de l’eau

16/10/2004 : Constitution de la CCSPL de la ville et comprenant un représentant d’Attac parmi ses membres.

En 2005

01/2005 : rencontre avec un journaliste du monde diplomatique.

Quelques mois plus tard, article du monde diplomatique sur l’eau avec notamment l’exemple de Châtellerault,

Mai 2005 : Décision de réaliser un audit de la distribution de l’eau à Châtellerault.

Rencontres :groupe eau – P C, VERTS et groupe eau-Siveer.

Septembre 2005 : lancement de l’audit sur la distribution de l’eau avec le cabinet SP2000.

Nov.05 : confection et distribution de 13 000 tracts pour chaque foyer de Châtellerault pour la conférence du 7/12/05 sur le thème : " payer l’eau 20% moins cher, c’est possible" (en pièces jointes).

7/12/05:entretien et déjeuner avec Mme Danielle Mitterrand, R Avrillé (adjoint de la mairie de Grenoble, responsable de la régie de l’eau de Grenoble), J L Touly, suivi d’une conférence de presse,

Rencontre de Mme Danielle Mitterrand et de M Tondusson (maire) et Mme Tondusson (conseillère régionale),

Conférence sur l’eau avec Danielle Mitterrand, Raymond Avrillé, Jean-Luc Touly.

En 2006

13/01/06 : Voeux du Maire, J Tondusson : il annonce une démarche de transfert de la distribution de l’eau de Châtellerault vers le Siveer à compter du 1er janvier 2007, (terme du contrat avec la Générale des Eaux),

16/01/06:remise de l’audit de SP2000, dont les conclusions pouvaient être interprétées dans un sens ou dans un autre !

28/01/06 : réunion de la commission consultative des services publics de Châtellerault (CCSPL) : conclusion de l’audit, préparation du nouveau mode de gestion de la distribution de l’eau

1er janvier 2007 : la gestion de la distribution de l’eau à Châtellerault passe dans le public

La générale ne poursuit pas en justice la collectivité.

D’ailleurs elle n’avait pas eu gain de cause en justice pour le 1er transfert.

Le transfert s’est réalisé avec une municipalité de gauche à Châtellerault.

Celle-ci a baissé les prix de 3%, mais s’est engagée à maintenir les mêmes tarifs pendant 3 ans. La raison principale de cette faible baisse : diminution de la consommation, due, notamment, à la fermeture d’une usine fortement consommatrice en eau.

La nouvelle municipalité de droite a été obligée de respecter cet engagement.

Le Siveer, établissement public départemental, a comme président, un conseiller général de droite.

Contrairement aux autres départements français, aujourd’hui, la Vienne gère en service public plus 80% de sa distribution d’eau !

En synthèse, pour Attac, c’est au moins 60 interventions et réunions diverses depuis janvier 2002 et jusqu’en 2007, sans compter les coups de fil et réunions diverses qui ont pu être oubliées.

Depuis, en 2008, le nouveau maire (nouveau centre) a refusé le comité local ATTAC comme membre de la nouvelle CCSP, et la municipalité ne nous verse plus de subvention !

D’après les informations fournies par Jean-François Meunier.

Pour plus d’informations :

L’ACME France (Association pour le Contrat Mondial de l’Eau).

Elle propose des conférences publiques dans les collectivités locales, les associations, les comités d’entreprise, ainsi que des modules de formation sur la problématique de l’eau des écoles en collèges et lycées.

http://www.acme-eau.org/


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A la reconquête d'un bien commun : l'eau 1 A la reconquête d'un bien commun : l'eau 2 A la reconquête d'un bien commun : l'eau 3 L'or bleu du 21ème siècle 1 L'or bleu du 21ème siècle 2 L'eau moins chère à Châtellerault, c'est possible

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