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Des idées pour agir

Réforme des collectivités territoriales

lundi 28 novembre 2011 par Maryse M (Attac Périgueux Nontron)

Le comité local Périgueux-Nontron a travaillé sur la réforme des collectivités territoriales et produit un diaporama construit en appuyant les arguments contre cette loi sur les articles précisément cités.


titre documents joints

Petit glossaire

28 novembre 2011
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99 ko

Fiscalité

28 novembre 2011
info document : PDF
83 ko

Fiche complémentaire sur la fiscalité


Texte de loi du 16 décembre 2010

28 novembre 2011
info document : PDF
357.5 ko

La loi complète, intégrant les articles encore en vigueur.


Diaporama Mon territoire

28 novembre 2011
info document : PDF
2.6 Mo

Le diaporama illustre la situation en Dordogne mais peut très bien être adapté


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