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Des idées pour agir

Forum des libertés

lundi 8 mars 2010 par Spirale

Attac32 (Gers) a organisé un Forum des Libertés le 7 mars 2009 à Auch dans le but d’informer, de mettre en commun les expériences, les interrogations, afin de dégager les voies possibles d’une résistance aux graves remises en cause des libertés. Celles-ci sont opérées par un système politique et économique (les 2 sont inextricablement liés) qui est en train, pour assurer sa perpétuation, de durcir considérablement les moyens de contrôle sur les populations.

N.B. : Les compte-rendus des ateliers sont à la suite de cet article.

Introduction par Olivier Labouret (Attac32) qui rappelle

- les nombreuses lois sécuritaires ;

- les pratiques renforçant le contrôle socio-économique et la culpabilisation psychologique ;

- les réformes des services publics qui assurent leur « privatisation » tout en renforçant paradoxalement une bureaucratisation étatique et la concentration des pouvoirs dans les mains du chef de l’Etat ;

- les 3 techniques de la propagande de masse utilisées : l’image d’un bonheur immédiat individualiste, synonyme de consommation et de performance, véhiculée par les médias, la publicité... ; la scientificité utilisée comme arme de dissuasion de toute déviance (médecine, génétique, technologie numérique...) ; la stratégie répétée de la peur et du bouc-émissaire.

Atelier N° 1 : L’éducation des enfants par la peur.

Intervenants : Odile BARRAL, Syndicat de la Magistrature – Claire ESTEVEZ, Institutrice – Laure PLASMAN, Institutrice.

Atelier N° 2 : Le tri sélectif des Français : de la xénophobie d’Etat à la sélection génétique

Intervenants : Christine POUMIRAU - Philippe LESPINASSE, tous deux du réseau RESF (Réseau Education Sans Frontières) - Philippe LACORDAIS (Professeur de Sciences de la Vie et de la Terre).

Atelier N° 3 : Le dressage des consciences par l’élimination des fauteurs de troubles.

Intervenants : Olivier LABOURET (médecin psychiatre - Union Syndicale de la Psychiatrie) – Frédéric FONT ( Assistant Social polyvalent de secteur - Conseil National de la Résistance 31)

Atelier N° 4 : Les nouvelles technologies de Etat policier.

Intervenants : Chantal TANGUY – Régis CHAMAGNE (Ligue des Droits de l’Homme 31) – Jean-Claude BAUDURET (ATTAC 32)

Débat général sur les propositions d’action et la mise en place de modes de résistance visibles.

- Publication d’un carnet informant sur la conduite à tenir en cas de violence policière

- Mise en place d’un comité citoyen de personnes mobilisables rapidement

- Partage en réseau des actes de résistance professionnelle et des répressions subies

- Organisation régulière de manifestations afin d’entretenir la vigilance … et la dissuasion (cercles du silence, nuit des écoles, forums citoyens, etc.).

Pour aller plus loin :

Chaque jour se vérifie l’urgence de la réponse citoyenne à apporter aux multiples atteintes aux Droits de l’Homme.

Pour être efficace, cette réponse ne peut se faire qu’en réseau. Ce réseau doit être élargi à tous les citoyens qui le souhaitent. Imaginons donc sa constitution en deux temps :

- Vous souhaitez faire partie du réseau de défense des libertés : envoyez vos coordonnées mel à olivier.labouret547@orange.fr

- Le réseau ainsi constitué déterminera son mode de fonctionnement.

Quelques lectures

« La violence et le sacré » René Girard

« LQR » Eric Hazan

« Après la démocratie » Emmanuel Todd

« De quoi Sarkozy est-il le nom ? » Alain Badiou

« Une démocratie asphyxiée » LDH (Editions La Découverte)

« La culture de la peur » Marc Crépon

« Le système totalitaire » Hanna Arendt

« 1984 » George Orwell

« Matin brun » Franck Pavloff (Voir ici :http://www.spirale.attac.org/content/matin-brun-livre)

« Souffrance en France. La banalisation de l’injustice sociale » Christophe Dejours

Compte-rendus des ateliers

INTRODUCTION AU DEBAT, par Olivier LABOURET (ATTAC 32)

Il est des périodes où l’Histoire s’accélère et bascule, comme un tourbillon qui nous emporte, comme si nous en étions les jouets et non pas des acteurs, chacun d’entre nous avec sa responsabilité propre, et le pouvoir et le devoir de ne pas laisser faire, de ne pas accepter l’inacceptable, d’avoir à renverser le cours des choses… Comme par surprise, anesthésiés par des marchands de rêves, nous voici rentrés dans une époque lourde de menaces pour notre démocratie, notre société mais aussi notre subjectivité, pour les valeurs qui fondent notre vivre ensemble. Réveillons-nous, ce n’est qu’un cauchemar : voilà que nos libertés sont gravement remises en cause par un système politique et économique (les 2 sont inextricablement liés) qui est en train, pour assurer sa perpétuation, de durcir considérablement les moyens de contrôle sur les populations. Comment, pourquoi en est-on arrivés là ? Peut-on encore analyser et s’opposer à une évolution que nous croyions impensable il y a quelques années, mais qui est en train d’attenter aux principes même sur lesquels est fondée la République : la liberté, l’égalité, la fraternité ?

Un ensemble de lois, de pratiques, de mesures, transmises du sommet de l’Etat jusqu’au plus petit d’entre nous, jusqu’à asservir, contaminer notre pensée même : tels sont les symptômes de ce totalitarisme rampant.

D’abord, c’est la succession d’un ensemble de lois sécuritaires, ces dernières années, qui sous couvert de la lutte contre le terrorisme et la délinquance, ont grignoté peu à peu des pans entiers de nos libertés. J’en citerai quelques-unes : lois Perben de 2002 et 2004 instaurant les établissements pénitentiaires pour mineurs ; loi sur la sécurité intérieure de 2003 instituant le fichier national des empreintes génétiques ; lois successives de psychiatrisation de la délinquance et de pénalisation de l’enfance, en 2 années d’hyperactivité à la tête du ministère de l’Intérieur puis à la présidence de la République : prévention de la délinquance, lutte contre la récidive des mineurs, rétention de sûreté, réforme sécuritaire annoncée des hospitalisations psychiatriques… Sans oublier la directive de la honte de l’été 2008 légalisant en Europe la présence de véritables camps de concentration des étrangers en situation irrégulière, dont la délation, la traque, l’expulsion sont organisés avec une exigence d’efficacité comptable et technique qui nous ramène aux heures les plus sombres de l’Histoire.

Ensuite, plus insidieusement, un ensemble de pratiques s’est mis en place, renforçant le contrôle socio-économique et la culpabilisation psychologique pesant sur chacun d’entre nous, et d’abord sur les plus faibles : « lutte contre la fraude » à la Sécurité Sociale (alors qu’elle coûte 300 fois moins cher à la nation que la fraude fiscale !) ; remise en cause des droits du travail et de la protection sociale (loi de modernisation du marché du travail et refonte du Code du Travail, droits et devoirs des chômeurs, franchises sur les soins, réduction des retraites, etc.) ; interconnexion de fichiers informatiques dans les domaines social, éducatif, des assurances, du renseignement intérieur ; usage de techniques comportementalistes et coercitives de plus en plus éprouvées, sous le masque de la responsabilisation, de l’évaluation, de l’efficience, dans les domaines de l’école, du management d’entreprise, de la surveillance ou de l’intervention policières. Pour en citer quelques-unes : l’expérimentation d’évaluations comportementales et la « base élèves » obligatoires en milieu scolaire, le contrôle renforcé des allocataires de la CMU, du RMI, des allocations chômage, des arrêts de travail ; la multiplication des gardes à vue, du fichage de l’ADN pour les simples suspects de n’importe quel délit, des poursuites pour outrage aux forces de l’ordre ou aux représentants de l’Etat…

Entre les 2 pourrait-on dire - les lois sécuritaires et les pratiques de contrôle psycho-comportemental -, tout un ensemble de réformes prenant là aussi un masque technique d’économie et d’efficacité : « privatisation » mais bureaucratisation étatique (et là on touche au paradoxe extraordinaire du pouvoir néolibéral actuel) de l’Education (réforme des universités, refonte élitiste des programmes, précarisation des métiers enseignants…), de la Santé (hôpital-entreprise remettant en cause l’indépendance des médecins), de la Justice (réforme du juge de l’instruction), des médias (création culturelle et télévision dite publique directement sous tutelle du chef de l’Etat). Cette mainmise omnipotente et omnisciente de l’Etat, la concentration de tous les pouvoirs dans les mains de son chef, interrogent sur l’autocratie d’un régime dont le qualificatif de démocratique apparaît de plus en plus vide de sens (seul le droit des affaires, comme c’est étrange, échappe à cette pénalisation et cette culpabilisation généralisées !).

Enfin, cette évolution socio-politique liberticide se pare des alibis de la sécurité publique (mythe du risque 0) et de la responsabilité individuelle ; du réalisme économique (la loi du marché, la croissance de la production et de la consommation), du darwinisme et de la psychologie (la loi de l’adaptation). Bref, cette évolution serait naturelle : celle de la mondialisation économique, du progrès techno-scientifique, d’une société débarrassée des aléas de la Politique et de l’Histoire, constituée de la somme d’individus égoïstes motivés uniquement par le profit et la concurrence. Evolution d’autant plus masquée qu’elle utilise les 3 techniques de la propagande de masse :

Premièrement, des médias dépendant totalement des pouvoirs politique et économique, et renvoyant à chacun le miroir déformant et conformant d’un bonheur immédiat individualiste synonyme de consommation et de performance. Publicité, informations, séries, compétitions, téléréalité, star-système : chaque événement est fabriqué, équivalent, sans suite, zappé en permanence, morcelant toute capacité de réflexion sociale et politique, dans une hypnose persuasive et auto-persuasive généralisée. Et rien n’est dit, dans cette stratégie de désinformation, de la répression des manifestants ou des opposants, de la politique d’expulsion ou de fichage, des causes économiques et historiques d’une crise passant pour être purement psychologique, simple problème de « moral des ménages » !

Deuxième instrument de la propagande de masse, la scientificité utilisée par le pouvoir comme arme de dissuasion de toute déviance (et dont Hanna Arendt a montré qu’elle était l’arme privilégiée des régimes totalitaires) : du recours à la médecine pour expertiser la dangerosité des pédophiles ou des schizophrènes, ou encore « traiter » les troubles du comportement tels que la délinquance ; aux technologies numériques pour généraliser et en même temps rendre invisibles les possibilités de surveillance des populations (biométrie, vidéosurveillance, multiplication des fichiers de police…). Une place spéciale dans ce dispositif de bio-pouvoir (Foucault) doit être faite à l’utilisation scientiste de la génétique par le président de la République lui-même, pour nier toute causalité socioculturelle dans les phénomènes de violence attribués au seul capital génétique de l’individu : avec la complicité des médias et de la recherche scientifique financés par l’industrie privée, la mystique génétique (Testard) brandie par le pouvoir néolibéral justifie magiquement la sélection des populations pour répondre aux besoins de l’entreprise moderne dont la toxicité n’est plus remise en cause. Le sarkozisme renoue ainsi manifestement avec l’eugénisme, annonçant non seulement le fichage génétique de toute la population, mais l’élimination des nuisibles, des incapables et autres sous-hommes…

Troisième outil de la propagande : la figure du bouc-émissaire. Là encore, grâce au formidable porte-voix des médias, l’exploitation populiste du moindre fait divers (dangereux schizophrène, ultra-gauche) permet, par une stratégie répétée de la peur, d’écarter le fauteur de troubles, d’éradiquer l’ennemi intérieur, et par voie de conséquence de dresser les consciences, de rassurer et rassembler les foules derrière le leader omnipotent. Voilà comment est conditionné un conformisme pathologique de masse, normopathie contemporaine de la servitude volontaire étudiée depuis La Boétie par Hanna Arendt, Michel Foucault, l’école de Francfort ou encore Christophe Dejours ou Marc Crépon, politique psychologique de la peur, peur de la précarisation, de l’exclusion, peur de l’Autre, de la folie, et qui est en même temps déni de la peur par le consentement à la soumission, la suspension de la capacité de penser, l’acceptation résignée du « réalisme » économique… On en retrouve encore une fois la trace dans les méthodes comportementalistes appliquées à grande échelle par le pouvoir néolibéral, de l’école à l’entreprise jusqu’à la gestion des retraites voire de la mort, puisque l’euthanasie est non seulement prise en charge maintenant dans certains états américains, mais déjà mise en pratique dans le renoncement aux soins des plus pauvres - la dévastation et la privatisation à marche forcée du système de santé concrétisant cette sélection par l’argent et l’autosuggestion du mensonge politico-médiatique.

Ca coûtera toujours moins cher de réprimer et d’exclure la déviance que d’éduquer à la citoyenneté et à la solidarité, et cet impératif économique et sécuritaire s’auto-justifie d’une conception individualiste et concurrentielle anti-sociale de la société. Toute cette propagande, toutes ces lois, ces mesures, ces pratiques, ne sont donc pas des accidents de parcours : il s’agit d’une politique concertée, réfléchie, visant à transformer radicalement les rapports sociaux et l’exercice du pouvoir. En assurant une soumission généralisée par la peur, il s’agit d’assurer le tri sélectif des populations, de faire rentrer la loi du marché à l’intérieur du cerveau de chacun d’entre nous, pour servir les intérêts de la concurrence néolibérale : la guerre économique mondiale a besoin d’individus dociles, psychologiquement conditionnés, elle n’a que faire des libertés humaines.

Mais non, nous ne sommes pas d’accord, nous ne serons pas les complices de ce système de domination qui aliène nos libertés fondamentales à la loi de la consommation marchande. A nous, citoyens, de prendre du recul et d’alerter, afin de nous dresser en conscience contre ce dressage de nos consciences, d’entrer en résistance contre ce système politico-économique devenu fou, comme sont en train de le faire des profs, des travailleurs socio-éducatifs, des psy, des parents, une multitude de citoyens… Et ça marche ! A condition d’être nombreux et opiniâtres : reculs du gouvernement, certes partiels et provisoires, sur le dépistage de la délinquance, sur les fichiers Edvige et Base Elèves, sur la réforme de l’enseignement secondaire… C’est le but de ce forum que de nous informer et de nous renforcer, mettre en commun nos expériences, nos interrogations, et dégager les voies possibles de cette résistance commune devenue vitale pour notre dignité et pour notre avenir. Merci donc à tous d’être là, et tout particulièrement aux toulousains venus nous apporter leur précieux éclairage.

L’EDUCATION DES ENFANTS PAR LA PEUR

Intervenants : Odile BARRAL, Syndicat de la Magistrature – Claire ESTEVEZ, Institutrice – Laure PLASMAN, Institutrice.

On assiste à une dérive historique de la justice des mineurs. La France disposait depuis la libération d’un système original pour la prise en charge des mineurs par la justice : sanction et éducation étaient liées. Ce modèle est en danger : l’aspect éducatif est progressivement abandonné et cède la place à une justice pénale et répressive pour les mineurs. Le discours qui est avancé pour justifier cette évolution est le suivant : la délinquance aujourd’hui n’est plus la même qu’il y a quelques années et s’est rajeunie ; il faut des réponses nouvelles parce que l’ordonnance de 1945 est périmée. Illustrations de cette dérive :

- Rapidité des jugements.

Une tendance lourde se dégage depuis 2002 : les jugements concernant les mineurs sont de plus en plus rapides. Or, il faut savoir que, pour les adultes, la comparution immédiate entraîne une décision d’incarcération le jour même dans 80 à 90% des cas. Pour les mineurs, les délais se rapprochent (deux mois actuellement), ce qui rend difficile voire quasi impossible une action éducative.

- Peines plancher.

Depuis 2007, les peines plancher sont automatiquement applicables aux mineurs en cas de récidive. Cette loi est une insulte à la liberté d’appréciation des juges !

- Etablissements pénitentiaires destinés aux mineurs.

Ils coûtent un argent fou et leur efficacité est loin d’être démontrée !

- Commission VARINARD.

Pour lutter contre ce qu’elle appelle « l’impunité des mineurs », cette commission propose que les procédures devant les tribunaux correctionnels s’appliquent aussi aux mineurs. Elle fixe à 12 ans – soit l’âge le plus bas en Europe – le seuil en dessous duquel il n’y a pas de sanction pénale.

La politique visant à abandonner l’action éducative de la justice envers les mineurs se perçoit dans les textes. Elle se perçoit aussi dans la réorganisation du travail des personnels. Ainsi, faute de temps, il devient pour les juges de plus en plus difficile, voire quasi impossible, de recevoir les mineurs et leurs familles. Le travail des éducateurs relevant de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) est réorienté : auparavant ils assuraient une mission d’évaluation et de suivi. Aujourd’hui, cette mission d’assistance éducative est remise en cause par l’écart grandissant entre le nombre de suivis (qui augmentent) et les moyens en personnel accordés (qui diminuent).

L’enseignement subit, lui aussi, les attaques du pouvoir en vue d’une mise au pas normative. Une cascade de réformes est imposée – sans concertation – formant un tout cohérent. Qu’on en juge :

- Suppression massive de postes

- Nouveaux programmes, privilégiant l’apprentissage « automatique » sur l’apprentissage par la réflexion personnelle

- Suppression des réseaux RASED (destinés à aider un certain nombre d’élèves en grande difficulté par des personnels spécialement formés à cet effet). Ils sont remplacés par 2 heures d’aide personnalisée supplémentaire pour les élèves en difficulté, ce qui va surtout renforcer leur dégoût scolaire !

- Scolarisation des enfants en maternelle à 3 ans au lieu de 2 ans (et donc privatisation de la prise en charge de la petite enfance)

- Création des Etablissements Publics d’Enseignement Primaire (E.P.E.P.)

- Mise en concurrence des écoles primaires (à mettre en relation avec la suppression de la carte scolaire dans l’enseignement secondaire qui vise à mettre en concurrence les collèges et les lycées)

- Mise au pas des enseignants (voir plus bas)

- Baisse du temps d’enseignement (24 heures en primaire au lieu de 26)

- Changement de la formation initiale des maîtres (suppression des Instituts Universitaires de Formation des Maîtres)

- Evaluation des élèves renforcée (CE1/CM2) et accessible au public.

Toutes ces « réformes » bafouent les libertés

- Liberté pédagogique d’abord

Les réformes poussent au « bachotage ». Ce qui est valorisé, ce sont les apprentissages répétitifs et mécaniques. Les évaluations sont organisées à un moment où les programmes – sur lesquels portent lesdites évaluations - ne sont pas encore abordés. La publication des résultats vise à mettre en concurrence les écoles entre elles et à dégager les « bonnes » écoles des « mauvaises ».

- Liberté des personnels ensuite

Par la mise en place d’un service minimum d’accueil, par la mise en place de l’Agence Nationale des Remplacements (recrutant des personnels précaires, souvent sans formation, pour pourvoir aux remplacements des enseignant absents), par la modification de la rémunération des personnels (primes accordées à ceux qui acceptent ces réformes sans rechigner – sanctions financières pour ceux qui font de la résistance, comme par exemple à Colomiers, Marseille et Montpellier) et par une modification importante des conditions de formation initiale (suppression des IUFM).

- Liberté individuelle des élèves enfin

Parce que les données des évaluations successives des élèves sont conservées durant 35 années grâce au N° identifiant de l’élève. La « base élèves », obligatoire, qui collecte sur informatique un certain nombre de données personnelles et scolaires des élèves à partir du primaire, apparaît ainsi comme un formidable outil de contrôle social, permettant un fichage potentiellement discriminatoire de tous les jeunes scolarisés.

Tout cela soulève des interrogations :

- Qu’est-ce qui pourrait expliquer l’évolution répressive de la justice des mineurs ? L’hypothèse avancée, c’est que la politique, bien entendu, est le reflet de l’évolution de la société. Depuis une quinzaine d’années, il existe un regard de défiance vis-à-vis de la jeunesse. De plus, la politique sécuritaire veut faire oublier la crise : « dormez tranquilles, bonnes gens, nous veillons sur vous ! ».

- Pourquoi l’opinion publique semble-t-elle ne pas réagir ? La cascade des « réformes tous azimuts » est destinée à « sonner » les gens. Les informations sont parcellaires, arrivent au dernier moment. Les media ont du mal à jouer leur rôle. Pour ce qui est de la justice des mineurs, par exemple, elle oscille sans arrêt entre les « enfants victimes » d’un côté (maltraitance, pédophilie, etc.) et les « mineurs violents » (casseurs, fauteurs de troubles, etc.) de l’autre.

- Quel lien entre toutes ces atteintes aux libertés et le libéralisme ? Le libéralisme considère que l’individu est seul responsable de sa situation. Les difficultés rencontrées (pour exercer un emploi, pour apprendre à l’école, etc.) découlent de l’inadaptation de l’individu (au marché du travail ou à l’apprentissage). La dimension sociale est donc évacuée. De plus, pour fonctionner, le libéralisme a besoin de personnes dociles, formatées. Qui ne l’accepte pas est mis au pas. Au bout du compte, ce système d’atteintes aux libertés repose sur les peurs et les entretient : peur de la répression, de la prison, de ne pas y arriver, de perdre ses biens, sa santé, sa vie…

LE DRESSAGE DES CONSCIENCE PAR L’ELIMINATION DES FAUTEURS DE TROUBLES.

Intervenants : Olivier LABOURET (médecin psychiatre - Union Syndicale de la Psychiatrie) – Frédéric FONT ( Assistant Social polyvalent de secteur - Conseil National de la Résistance 31)

Comment la psychiatrie est-elle instrumentalisée par le gouvernement actuel ?

En exerçant un contrôle social symbolique visant à l’élimination de la déviance et au renforcement de la norme socio-économique. La logique néolibérale concurrentielle utilise une stratégie de la peur par la multiplicité des lois relatives à la sécurité et à la psychiatrisation de la délinquance. Du sommet de l’Etat à la dernière des clases maternelles, ce contrôle comportemental génère une soumission de l’ensemble de la population par la culpabilisation de toute défaillance ou vulnérabilité individuelles.

La psychiatrie participe de cette mise en conformité généralisée.

Deux exemples :

Tout « trouble du comportement » est codé et traité comme un trouble mental dans les classifications mondiales ;

La dépression est interprétée « scientifiquement » comme une maladie du cerveau. On déplace la souffrance vers l’individu, ce qui revient à nier le contexte environnemental et socioprofessionnel dans lequel elle s’exprime. Désormais, l’échec individuel résulterait d’une mauvaise plasticité cérébrale ou d’une vulnérabilité génétique !

Sous peine d’être stigmatisés comme déviants, défaillants bref malades, les individus se doivent de percevoir la norme dominante comme la réalité absolue. La délinquance est désormais considérée comme étant une maladie mentale.

La méthode comportementaliste adoptée par le système néo-libéral actuel dans tous les rouages de la société, de l’école à l’entreprise (management par la responsabilisation, l’évaluation, la qualité, les résultats, etc.), renforce le contrôle culpabilisant pesant sur chacun d’entre nous, obligeant à « s’adapter » en permanence sous la menace de la précarisation et de l’exclusion :

- Lutte contre la fraude (allocataires de minima sociaux)

- Culpabilisation des malades (multiples franchises)

- Droits et devoirs des chômeurs (menace de radiation)

- Modernisation du marché du travail (rupture conventionnelle)

- Restructuration du code du travail (responsabilité du salarié face aux risques professionnels)

- Contrôle patronal des arrêts de travail

- Mise en place de l’intéressement (récompense au mérite)

- Etc.

Dans le travail social aussi, le professionnel et le citoyen sont indissociables. La dérive totalitaire est insidieuse. Mais un projet alternatif à cette dérive est possible.

Exemple du R.M.I. : La réflexion de départ était de permettre un revenu minimum d’existence ou un revenu minimum d’activité. Le dispositif fixe un revenu minimum contre une insertion. Cette loi a une double vocation : donner à ceux qui n’ont rien un minimum de ressources leur permettant de vivre dans la dignité ou de satisfaire leurs besoins élémentaires, et se préoccuper de leur insertion professionnelle ou tout au moins sociale. Des conditions d’octroi sont requises : âge minimum 25 ans, situation régulière, obligation d’avoir une adresse, ne pas être étudiant.

Les allocataires sont dans l’obligation de souscrire un contrat d’insertion inhérent au revenu minimum : recherche d’un logement, recherche d’un emploi, démarche de soins…. La carte ANPE n’est pas obligatoire, pourtant une notification de rejet des ASSEDIC est exigée pour toute constitution d’un dossier de demande de R.M.I. : l’obligation d’insertion se transforme en obligation de trouver un emploi.

La loi de décentralisation de 2003 dite Loi RAFFARIN instaure le contrat d’insertion du revenu minimum d’activité (R.M.A.) en plus du R.M.I. Les compétences sont transférées aux Conseils Généraux. L’Etat garde un droit de regard sur l’équité entre les départements et sur la revalorisation du montant de l’allocation. L’assistant social devient alors le référent de la personne et du dispositif. La réouverture du droit au revenu minimum est contrôlée par l’Assistant Social polyvalent de secteur. Les problèmes financiers que connaissent les collectivités territoriales génèrent des pratiques professionnelles différentes selon les assistants sociaux de secteur, d’où des conflits entre les collègues.

Certains assistants sociaux ne se considèrent plus comme des travailleurs sociaux mais comme des techniciens du social en raison de ce double lien de référent de la personne et du dispositif.

La loi RAFFARIN à propos du RMA et le projet HIRSCH sur le RSA témoignent de la libéralisation du revenu minimum. L’obligation d’activité a remplacé la notion d’insertion. Pas étonnant que le travailleur social soit devenu un travailleur soucieux…..

Dans le débat qui s’en est suivi, les points suivants ont été évoqués :

La dignité humaine est plus importante que l’argent. L’insertion est devenue un marché. L’absence de révolte des personnes en difficulté est moins surprenante que l’absence de révolte de la part des professionnels et des bénévoles de la relation d’aide. Il existe parfois des rivalités à l’intérieur d’associations caritatives – ainsi qu’en témoigne une bénévole présente au Forum – il y a aussi des enjeux de pouvoir entre bénévoles et bénéficiaires.

Il a été fait état du système autogestionnaire des restos du cœur à leur création par Coluche. Ce système a disparu en même temps que Coluche en 1986.

Les travailleurs sociaux se demandent s’ils sont soumis à une obligation de moyens ou, désormais, à une obligation de résultats selon la logique de profit néo-libérale. Quid de l’individu et de son désir ? Le contexte sociétal a conduit à une destruction du collectif. Tout cela mène à :

- La soumission des personnes les plus fragiles

- Le dénigrement des individus « Les pauvres sont des parasites »

- La perte de sens de l’action sociale et de ses missions

Quelle signification peut-on donner à la solidarité ? Y-a-t-il obligation d’avoir un projet pour pouvoir bénéficier d’une aide ou d’un dispositif ? Doit-on encourager les gens à vouloir combler leurs désirs par la possession, ce qui entretient le système dans une dimension d’avidité ?

Quelles perspectives ?

Rester vigilants dans nos pratiques et par rapport à ce qui nous est demandé ;

Se rapprocher de – ou développer – des structures non instituées ouvrant sur un débat élargi et permettant de se créer un réseau de Comités de Résistance tels le CNR

Se réapproprier la parole

Etre unitaire dans le sens de se coordonner

Se référer par exemple à l’Appel des appels qui permet une fédération autour d’un collectif national pour résister à la destruction volontaire et systématique du lien social et des professionnalités

Constituer une veille pour une refondation de nos pratiques selon des principes humanistes en occupant l’espace public

On doit se réveiller collectivement car il est nécessaire de recréer du lien social en mêlant l’individuel et le collectif.

LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’ETAT POLICIER

Intervenants : Chantal TANGUY – Régis CHAMAGNE (Ligue des Droits de l’Homme 31) – Jean-Claude BAUDURET (ATTAC 32)

On assiste à une augmentation des interpellations : contrôle d’identité, interpellation sur la voie publique ou à la demande du procureur.

Ces interpellations donnent lieu plus fréquemment à des violences illégitimes, entre autres par l’utilisation de contraintes excessives. Pourtant, il est dit que le policier doit utiliser une force « proportionnée « au comportement fautif de la personne. Par exemple, le menottage est proscrit si la personne n’est pas considérée comme dangereuse ou susceptible de fuite mais, dans les faits, la plupart des personnes sont menottées, les mains derrière le dos, attachées très serrées et très haut dans le dos.

Autre exemple : lorsque les personnes sont emmenées en garde à vue, les fouilles de sécurité sont pratiquées systématiquement.

Ces brutalités portent atteinte à l’intégrité du corps de la police et augmentent son discrédit aux yeux de la population ; il s’agit là d’un dysfonctionnement institutionnel grave puisque ni les règles de déontologie ni les circulaires qui régissent l’exercice des policiers ne sont respectées ; on peut ainsi dire que « les représentants de la loi violent la loi ».

La France a été plusieurs fois condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour des faits de violence illégitime.

Pour couvrir ces actes, les policiers portent plainte pour "outrage et rébellion". En général, la plainte des policiers est traitée dans un premier temps alors que celle de la personne victime de violences l’est plusieurs mois après. Si cette personne n’a pas de témoin, ni de certificat légal, sa parole a généralement peu de poids par rapport à celle des policiers.

La violence est inhérente aux sociétés humaines, lorsque la victime exerce des représailles sur le coupable, c’est de l’ordre de la vengeance inter-individuelle. Il peut aussi exister des rituels, voir l’ouvrage de René Girard « La violence et le sacré ».

La justice apparaît lorsque la société prend en charge la vengeance et s’en prend au coupable en vertu de lois élaborées par le groupe social. Il se crée alors une asymétrie d’ordre social entre le vengeur et le vengé. Le policier quant à lui n’est que le bras armé de la société, la police n’est pas au-dessus de la justice.

Lorsque le policier agissant en son nom est couvert par sa hiérarchie, alors la police se place au dessus de la justice et l’on n’est plus dans un ETAT de DROIT. Faut-il rappeler que les policiers doivent faire du chiffre et que cela arrondit leurs fins de mois (indemnités et intérêts) !

Quelles sont les nouvelles technologies utilisées par l’Etat policier ?

Les mesures d’intimidation :

- la vidéosurveillance, même si beaucoup d’études mettent en doute son efficacité contre la délinquance. La ministre de l’Intérieur a prévu de doubler le nombre de caméra dans les lieux publics.

- les « outrages » au chef de l’Etat.

- la facilitation de la délation, y compris par internet, parfois même rémunérée. Contre les sans-papiers une délation « administrative » se développe (préfectures …). Il existe des stages de 3,5 jours pour former des référents opérationnels parmi le personnel des administrations, en ce qui concerne la délation !

- la garde à vue, sur simple suspicion, est passée de 24h à 96h – 4 jours – et jusqu’à 6 jours en cas de suspicion de terrorisme. En 2007 les gardes à vue concernant le droit de séjour des étrangers ont été multipliées par trois par rapport à 2001. En 2008 1% de la population française a été placée en garde à vue.

La répression physique au delà de l’internement :

De plus en plus un manifestant est considéré comme un délinquant et traité comme tel. C’est un policier cagoulé qui est interrogé à propos d’un tir de flash-ball ayant coûté un œil à un lycéen de 17 ans à Nantes. Il est question d’acheter 2500 de ces armes qui ont une portée de 50 mètres (la génération précédente de portait qu’à 10 m).

Le taser a une portée de 7,60 mètres et décharge 50 000 volts qui tétanisent la cible. En France, en septembre 2008, 3800 tasers ont été achetés. Selon Amnesty, de 2001 à 2007, 260 personnes sont mortes aux USA et au Canada, victimes du taser. Il peut être fatal pour les femmes enceintes, les cardiaques, les personnes sous l’influence de stupéfiant . Les policiers municipaux, sans formation, pourraient être autorisés à les utiliser.

« La prévention » :

On ne connaît pas le nombre exact des fichiers de surveillance de la population (une quarantaine ?). EDVIGE qui avait pour objectif de ficher tout individu à partir de 13 ans ou groupe dont l’activité (sociale, politique, institutionnelle …) est susceptible de troubler l’ordre public a été expurgé des informations les plus sensibles pour devenir EDVIRSP. ARDOISE n’est que suspendu. STIC fiche 25 millions de personnes et ses données ne sont pas mises à jour. JUDEX (gendarmerie) comptabilise 25 à 50 % d’erreurs. CRISTINA surveille les communications électroniques et les opinions, la CNIL n’y a pas accès. Le fichier des empreintes génétiques FNAEG recense les personnes passibles d’une peine d’emprisonnement et le refus de se soumettre au prélèvement ADN est un délit.

Nous sommes passés du fichage de personnes condamnées à un fichage généralisé de la population, enfants compris ( Base Elèves).

La discussion s’ouvre sur la question de la banalisation de la violence policière, dans les séries policières à la télévision. D’autre part, la sécurité est prétexte à tout : « nous faisons cela pour votre sécurité », entend-on à tout propos. En 2005, la CNIL affirme que les gens doivent s’habituer à une diminution des libertés pour augmenter leur sécurité.

Sous le prétexte d’augmenter la sécurité, on habitue les gens à la soumission : n’est ce pas, au fond, l’objectif réel ?

Les procédés ont toujours été les mêmes : on commence par instiller la peur pour faciliter une entreprise totalitaire ; entretenir la peur de la liberté…

Il y a un besoin, pour le néolibéralisme, de contrôler l’opinion, pour faire accepter ses orientations.

On peut relever des contradictions puisque s’agissant des OGM, on nous dit « le risque zéro n’existe pas, la vie ne va pas sans risque ». Mais la logique libérale est ainsi : vanter d’un côté le progrès du monde ultra-libéral qui prône la prise de risque ; présenter de l’autre la sécurité comme un besoin du système social alors qu’elle sert surtout les puissants, et, en son nom, justifier toutes les atteintes aux libertés

Il semble que la contradiction ne fait pas problème à l’idéologie libérale et sécuritaire ; on assiste même à un retournement du sens des mots lorsqu’un plan de licenciement devient un plan "social".

La discussion se poursuit autour du témoignage d’un militant d’Agir contre le Chômage qui nous fait part de son expérience de mise en garde à vue au cours de laquelle ses droits ne lui ont pas été signifiés.

Si l’on place dans une perspective historique les « délits » et leur répression, on constate une « judiciarisation » croissante des affaires : en 2003 contre le fauchage OGM pas de garde à vue, pas de fichage pour un délit réel. En 2009 un simple militant qui vend l’Huma est poursuivi, un autre qui affiche un panneau anti-OGM à l’entrée de son village aussi. Des jeunes sont assignés devant les tribunaux après les manifs anti-CPE. C’est la liberté d’expression qui est visée et le contrôle social qui se renforce.

Pour faire passer ses mesures néo-libérales le gouvernement a besoin d’un mode autoritaire de contrôle des populations mais même les juges semblent réticents à le suivre dans cette voie (lueur d’espoir ?).

DEBAT GENERAL SUR LES PROPOSITIONS D’ACTION

Après le temps de l’analyse vient celui des propositions d’action. Dans un département réputé « tranquille », des atteintes aux libertés existent, ainsi qu’en témoignent les descentes de gendarmerie à la Chambre des Métiers de Pavie, au collège de Marciac et l’intervention de gendarmes dans une école maternelle située près de la Haute Garonne. Il est nécessaire de mettre en place des modes de résistance visibles, sinon spectaculaires. Du débat émergent des propositions :

- Publier un carnet précisant ce qu’il faut faire en cas de violence policière, qu’elle soit subie ou qu’on en soit témoin.

Un tel document existe déjà sur le site de la Ligue des Droits de l’Homme (www.ldh-france.org) ou sur celui du Syndicat de la Magistrature (www.syndicat-magistrature.org). Le Syndicat de la Magistrature a publié en 2007 « Le guide du manifestant arrêté ».

Chacun peut se reporter aux sites référencés ci-dessus.

Dans la pratique, cependant, ce qui pose le plus de problèmes, ce sont les réactions policières. Quand policiers ou gendarmes sont mis en cause pour non respect de la déontologie (modalités d’arrestation, usage et déroulement des gardes à vue), leur hiérarchie leur conseille de contre-attaquer systématiquement en invoquant le « délit d’outrage », la « rébellion » face à l’autorité, le « faux témoignage » etc. Il est donc important de s’entourer de toutes les précautions et recueillir le plus de témoignages possible - tout en sachant qu’il peut y avoir des intimidations voire des représailles, comme ce fut récemment le cas lors d’une opération « commando » à l’encontre d’un témoin révolté par la brutalité policière exercée sur un homme jeté à terre.

- Posséder toujours sur soi les coordonnées téléphoniques d’un(e) avocat(e) qui pourra être sollicité en cas de besoin (garde à vue notamment). Si l’avocat(e) dont on dispose des coordonnées téléphoniques n’est pas disponible, la police ne peut pas interdire de téléphoner à n’importe quel avocat.

- Mettre en place un comité de personnes dont la notoriété est reconnue (artistes, responsables associatifs/culturels, etc.) qui pourrait servir de caisse de résonnance en cas de difficultés. Un tel comité n’est pas très facile à mettre en place et, selon nos intervenants, a une efficacité limitée.
- Mettre en place un comité de vigilance citoyen, ce qui nécessite un minimum de coordination entre les personnes et/ou les associations qui le composent. Un tel comité peut fonctionner avec la liste d’adresses mel des personnes prêtes à se mobiliser. Mais il doit y avoir un responsable organisateur. Un peu partout ces réseaux se mettent en place, même dans des villes moyennes comme par exemple à Pau ou à Béziers.

- La Ligue des Droits de l’Homme dresse un rapport bi-annuel, et active des commissions « citoyens-police-justice », susceptibles de procéder à des enquêtes sur les atteintes aux libertés (dans l’affaire du collège de Marciac par exemple). Ces travaux sont rendus publics et alimentent un observatoire national de la violence.

- Recenser, décrire par écrit les cas de répression, les pressions, les menaces voire les sanctions (retenue sur salaire, voire licenciement) que l’on rencontre dans son travail, en cas de désobéissance civique, éthique ou déontologique. Il ne faut pas hésiter à saisir les juridictions administratives. Et surtout partager en réseau, pour créer un rapport de forces, ces actes de résistance et la répression à laquelle ils exposent, comme par exemple dans les collectifs d’enseignants-désobéisseurs, ou encore le comité interluttes des travailleurs sociaux qui se réunit tous les mercredis à Toulouse.

- Organiser régulièrement des manifestations (on pense ici aux cercles du silence, à la nuit des écoles, aux forums citoyens, etc.). Ce qui est important, c’est la régularité des rassemblements afin d’entretenir la vigilance … et la dissuasion.


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