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Crises globales et Biens Publics Mondiaux

mardi 4 août 2009 par Colette B (Attac 63)

Les politiques économiques néolibérales préconisées par les institutions internationales (O.M.C., Banque Mondiale, le F.M.I., Union Européenne…) sont en grande partie responsables des crises globales actuelles : écologique, climatique, énergétique, alimentaire, financière, économique, sociale… En effet, elles ont encouragé la surproduction de marchandises au moindre coût et la recherche croissante de profits par les actionnaires, quelles qu’en soient les conséquences sur le plan des équilibres sociaux et écologiques. Elles ont favorisé la concentration de richesses et de pouvoir, en particulier au niveau d’entreprises transnationales, au détriment de l’intérêt des populations.

L’ampleur planétaire de ces crises met en évidence les fortes interdépendances entre les sociétés des différents continents, que ce soit sur le plan économique, social ou écologique, et donc la nécessité de considérer ces problèmes à l’échelle mondiale au-delà des mesures prises au niveau national.

Le terme de Biens Publics Mondiaux (BPM) est le plus employé pour parler de biens et de services qu’il serait nécessaire de gérer de manière commune au niveau international et en privilégiant l’intérêt des populations. Mais il peut être basé sur deux visions différentes des biens publics.

La conception socio-écologique des biens publics correspond à une reformulation moderne, à l’échelle mondiale, de ce qui existe traditionnellement dans les sociétés humaines. Avec des différences tenant à leur culture, à leur histoire, et en particulier aux luttes sociales antérieures, celles-ci ont déterminé quels biens sont suffisamment essentiels pour être préservés collectivement et pour garantir à chacun un droit d’usage de manière équitable. Elles ont aussi décidé quelles ressources financières elles leur consacreraient et instauré des services publics assurant la mise en œuvre concrète de ces droits. Cette définition du périmètre des biens publics prend en compte des préoccupations sociales et environnementales pour les générations actuelles et futures. Les biens concernés peuvent être d’origine naturelle, matériels (source, forêt…) ou immatériels (air, patrimoine génétique…), ou être des productions humaines, matérielles (puits, route…) ou immatérielles (connaissances, culture…).

Cette conception des biens publics se trouve, de nos jours, confrontée à une conception économique devenue quasi officielle dans les institutions internationales concernées. En opposition aux biens privés, celle-ci restreint les biens publics à ceux qui sont nécessaires aux sociétés mais qui sont insuffisamment rentables pour être produits par le marché. L’intervention de l’Etat est alors admise pour assurer le financement de ces biens par le biais des impôts. Ce manque de rentabilité est expliqué par le constat que personne n’est disposé à payer des biens dont il peut profiter librement et sans être limité par l’usage qu’en fait autrui (principes de non exclusion et de non rivalité). L’ensemble des biens pouvant être considérés comme publics est très variable selon qu’ils respectent ces deux critères (défense et sécurité nationale, réglementations...) ou seulement l’un des deux.

Du point de vue néolibéral, les biens publics sont ainsi défini par défaut par la difficulté de les produire comme de simples marchandises plutôt qu’en fonction de l’intérêt commun des populations. En effet si tel était le cas, personne ne pourrait être exclu de l’usage de ces biens en application de droits humains et sociaux, et pas seulement parce que l’exclusion est impossible de fait. De même, le principe de non rivalité assurerait partout une régulation publique de l’utilisation des ressources naturelles puisqu’elles ne sont pas illimitées et que leur consommation abusive ou leur dégradation qualitative restreint ou restreindra leur usage par autrui.

Leur gestion publique n’est d’ailleurs qu’une exception au principe idéologique selon lequel les lois du marché seraient les plus efficaces. Dès que cela est possible, on procède d’ailleurs à la privatisation progressive, à tous les niveaux, des secteurs pouvant générer des profits. Dans d’autres cas, la collectivité fournit des financements pour les infrastructures lourdes, les populations plus défavorisées ou fragiles, les faibles densités de population…, assurant ainsi une rentabilité à ce qui ne l’était pas auparavant.

C’est ainsi qu’est contournée, voire ignorée, la conception socio-écologique des biens publics. Il ne s’agit plus en effet de permettre à chacun d’avoir l’usage de biens fondamentaux auxquels tous ont droit et ce de manière équitable (participation de chacun selon ses possibilités et attribution selon ses besoins). L’objectif est seulement de fournir l’accès à des biens... selon les capacités financières de chacun.

Ces processus de privatisation s’accompagnent en effet généralement d’une hausse des tarifs pour ceux qui peuvent les payer et d’une baisse plus ou moins rapide de la qualité des biens de base pour les autres, accentuant dangereusement les inégalités sociales et géographiques. De plus, ces secteurs privatisés sont de plus en plus souvent aux mains d’entreprises transnationales face auxquelles les responsables politiques n’ont que peu de pouvoirs pour faire respecter les conditions établies initialement. Enfin, on peut s’interroger sur la prétendue meilleure gestion du secteur privé lorsque l’on connaît les dysfonctionnements d’un certain nombre d’entre elles et en particulier leur recherche sans limites du profit maximum au détriment des conditions de travail (réductions de personnel, sécurité, qualité, éthique…) et de l’environnement. Est-il raisonnable de leur confier des biens et des services essentiels qui assurent la cohésion sociale et que toute société se doit de préserver et de renouveler pour les générations suivantes ? Peut-on inverser cette tendance mondiale ?

Les situations de crise peuvent être sources de repli sur soi, de rejet de l’autre et de violence. Mais elles sont aussi des périodes où des changements importants sont rendus possibles parce qu’elles remettent en question les systèmes de pensée dominants. C’est le cas actuellement vis-à-vis des bases idéologiques du néolibéralisme. Elles constituent une opportunité pour remettre le système économique et financier à sa place, c’est-à-dire au service de l’intérêt commun des populations sur le plan social et écologique.

Face à la puissance de ceux qui ont tout intérêt à maintenir le système tel qu’il est, une mobilisation internationale des populations sera sans doute nécessaire pour imposer une prise en compte prioritaire des biens publics mondiaux dans leur conception socio-écologique. Selon les pays, l’accès aux biens publics est assuré soit de manière très insuffisante, soit en régression permanente par rapport aux acquis antérieurs. Leur promotion, liée à celle de droits universels, serait donc susceptible de réunir les forces du mouvement social, solidaire, écologiste, altermondialiste… La situation est particulièrement urgente pour des biens publics tels que l’eau : pas d’accès à de l’eau potable pour un milliard et demi d’êtres humains, épuisement des ressources par un usage abusif, pollution des rivières et des nappes phréatiques...

La pertinence d’un financement des biens publics mondiaux par des taxes globales est de plus en plus couramment admise. Il fournirait un budget à la hauteur des enjeux. Une structure de l’ONU pourrait organiser et généraliser la mise en place concrète des Biens Publics Mondiaux dans la mesure où son fonctionnement serait largement démocratisé. En effet, il est nécessaire que les citoyens soient bien plus impliqués dans toutes les structures chargées d’agir au nom de l’intérêt commun, qu’elles soient locales ou mondiales. Cela permettrait d’améliorer l’adéquation aux besoins et aux contextes particuliers, l’efficacité des mesures mises en œuvre ainsi que le contrôle de l’usage de l’argent public. C’est sans doute à cette condition que les biens et services publics, à toutes les échelles, pourront gagner contre la prédominance excessive du secteur marchand, sur les bases solides d’une vraie implication des populations.


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4 août 2009
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